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Veillez avec LSF Interactive
En route pour un deuxième numéro de la newsletter LSF Interactive. Après avoir abordé le sujet de la recherche en temps réel le mois dernier, la lettre s'attache aux leviers de l'affiliation et de l'acquisition de base en rappelant quelques règles élémentaires !
Bonne lecture !
Projecteur sur le "consentement" de l'internaute
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Bansky / CC BY-SA 2.0
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A l'heure où la constitution d'une base de prospects est devenue clé pour un annonceur, êtes-vous sûr de respecter la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique) ?
Connaissez-vous vraiment les risques encourus ?
Le point essentiel de toute collecte d'adresses est d'obtenir le consentement de l'internaute quant aux finalités du traitement, c'est-à-dire l'utilisation des informations collectées.
Définition du consentement d'après la CNIL :
Le consentement de l'internaute est « toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données, à caractère personnel la concernant, soient utilisées à des fins de prospection directe. Le consentement ne peut être supposé. Il ne doit pas non plus être dilué, par exemple en s’appuyant simplement sur une acceptation des conditions générales de vente. [...] »
Le respect de ce consentement est le pré-requis d'une collecte de qualité en toute légalité.
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Mais alors que penser du sponsoring, des collectes d'adresses multi-annonceurs, de l'opt-out (boîtes pré-cochées), ou encore des échanges de fichiers ? Toutes ces pratiques jouant sur les limites de la loi (certaines les franchissant) représentent un risque pénal parfois important.
Au-delà de l'aspect légal, ces techniques qui engendrent agacement et frustration des internautes dégradent fortement l'image de l'annonceur et viennent compliquer la délivrabilité de ses emails suite aux nombreuses déclarations en SPAM par les internautes.
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Qui est responsable de la collecte ?
Aux yeux de la loi, le responsable de la collecte est le "responsable du traitement", c'est-à-dire l'entité qui détermine l'objectif de la création du fichier et les moyens utilisés pour l'atteindre. Le responsable devant la loi est donc bien l'annonceur.
"Rien à craindre, la CNIL n'a aucun pouvoir !"
Faux : rappelons que la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - est considérée par le Conseil d'Etat comme une "juridiction" depuis la loi du 6 août 2004, qualification qui lui procure de larges pouvoirs de sanction.
"Même si elle a des pouvoirs, la CNIL ne les exerce jamais."
Faux également : la CNIL a fortement accru sa lutte contre l'utilisation et la collecte abusive des données personnelles sur internet. Une des dernières condamnations en date : le cybermarchand Cdiscount condamné courant 2009 à une amende de 30 000 euros pour « spam publicitaire ».
"Alors quels sont les risques ?"
Le consentement de l'internaute quant à une finalité précise est clé aux yeux de la loi.
Le refus ou l'entrave à fournir une information claire et précise aux internautes au moment de la collecte des données peut être puni à hauteur de 3 000 euros d'amende par plainte enregistrée.
Tout détournement de la finalité du fichier, initialement annoncée lors de la collecte, est passible d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Les risques encourus sont loin d'être négligeables.
L'ère de la collecte sauvage d'adresses email semble bel et bien révolue.
De nombreux acteurs se hasardent encore à proposer des modes de collecte aux limites de la loi dans le but de rafler quelques contrats. Alors que dans le même temps les législations françaises et européennes sévissent et que les sanctions se multiplient. A ce jeu, l'annonceur prend seul les risques aux yeux de la loi, alors mieux vaut bien connaitre les règles.
Xavier Pellerin
Directeur DualOptin - LSF Interactive
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A propos de LSF Interactive,
LSF Interactive est l'agence intégrée du groupe LSF Network. L'agence, spécialisée dans la conquête et la fidélisation de visiteurs, membres, prospects ou acheteurs en ligne, maîtrise l'ensemble des expertises, telles l'affiliation, la co-registration, le référencement naturel et payant, l'animation de réseaux sociaux, l'achat média et le eCRM (Customer Relationship Management), pour répondre aux problématiques e-marketing globales de ses clients.
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