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Veillez avec LSF Interactive
En route pour un deuxi�me num�ro de la newsletter LSF Interactive. Apr�s avoir abord� le sujet de la recherche en temps r�el le mois dernier, la lettre s'attache aux leviers de l'affiliation et de l'acquisition de base en rappelant quelques r�gles �l�mentaires !
Bonne lecture !
Projecteur sur le "consentement" de l'internaute
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Bansky��/��CC BY-SA 2.0
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A l'heure o� la constitution d'une base de prospects est devenue cl� pour un annonceur, �tes-vous s�r de respecter la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Num�rique) ?
Connaissez-vous vraiment les risques encourus ?
Le point essentiel de toute collecte d'adresses est d'obtenir le consentement de l'internaute quant aux finalit�s du traitement, c'est-�-dire l'utilisation des informations collect�es.
D�finition du consentement d'apr�s la CNIL :
Le consentement de l'internaute est � toute manifestation de volont� libre, sp�cifique et inform�e par laquelle une personne accepte que des donn�es, � caract�re personnel la concernant, soient utilis�es � des fins de prospection directe. Le consentement ne peut �tre suppos�. Il ne doit pas non plus �tre dilu�, par exemple en s’appuyant simplement sur une acceptation des conditions g�n�rales de vente. [...] �
Le respect de ce consentement est le pr�-requis d'une collecte de qualit� en toute l�galit�.
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Mais alors que penser du sponsoring, des collectes d'adresses multi-annonceurs, de l'opt-out (bo�tes pr�-coch�es), ou encore des �changes de fichiers ? Toutes ces pratiques jouant sur les limites de la loi (certaines les franchissant) repr�sentent un risque p�nal parfois important.
Au-del� de l'aspect l�gal, ces techniques qui engendrent agacement et frustration des internautes d�gradent fortement l'image de l'annonceur et viennent compliquer la d�livrabilit� de ses emails suite aux nombreuses d�clarations en SPAM par les internautes.
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Qui est responsable de la collecte ?
Aux yeux de la loi, le responsable de la collecte est le "responsable du traitement", c'est-�-dire l'entit� qui d�termine l'objectif de la cr�ation du fichier et les moyens utilis�s pour l'atteindre. Le responsable devant la loi est donc bien l'annonceur.
"Rien � craindre, la CNIL n'a aucun pouvoir !"
Faux : rappelons que la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s - est consid�r�e par le Conseil d'Etat comme une "juridiction" depuis la loi du 6 ao�t 2004, qualification qui lui procure de larges pouvoirs de sanction.
"M�me si elle a des pouvoirs, la CNIL ne les exerce jamais."
Faux �galement : la CNIL a fortement accru sa lutte contre l'utilisation et la collecte abusive des donn�es personnelles sur internet. Une des derni�res condamnations en date : le cybermarchand Cdiscount condamn� courant 2009 � une amende de 30 000 euros pour ��spam publicitaire��.
"Alors quels sont les risques ?"
Le consentement de l'internaute quant � une finalit� pr�cise est cl� aux yeux de la loi.
Le refus ou l'entrave � fournir une information claire et pr�cise aux internautes au moment de la collecte des donn�es peut �tre puni � hauteur de 3 000 euros d'amende par plainte enregistr�e.
Tout d�tournement de la finalit� du fichier, initialement annonc�e lors de la collecte, est passible d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Les risques encourus sont loin d'�tre n�gligeables.
L'�re de la collecte sauvage d'adresses email semble bel et bien r�volue.
De nombreux acteurs se hasardent encore � proposer des modes de collecte aux limites de la loi dans le but de rafler quelques contrats. Alors que dans le m�me temps les l�gislations fran�aises et europ�ennes s�vissent et que les sanctions se multiplient. A ce jeu, l'annonceur prend seul les risques aux yeux de la loi, alors mieux vaut bien connaitre les r�gles.
Xavier Pellerin
Directeur DualOptin - LSF Interactive
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LSF Interactive est l'agence int�gr�e du groupe LSF Network. L'agence, sp�cialis�e dans la conqu�te et la fid�lisation de visiteurs, membres, prospects ou acheteurs en ligne, ma�trise l'ensemble des expertises, telles l'affiliation, la co-registration, le r�f�rencement naturel et payant, l'animation de r�seaux sociaux, l'achat m�dia et le eCRM (Customer Relationship Management), pour r�pondre aux probl�matiques e-marketing globales de ses clients.
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